République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 608
Objet retiré par ses auteurs le 28.11.2013
Objet renvoyé en commission le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 608 | 28 novembre 2013 - 17h
R-608 Proposition de résolution de Mme et MM. Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève

R 608 | 7 juin 2013 - 15h
R-608 Proposition de résolution de Mme et MM. Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève

R 608 | 15 avril 2011 - 20h30
R-608 Proposition de résolution de Mme et MM. Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève